Vous envisagez d’agrandir un site industriel, de construire un bâtiment ou de réhabiliter un ouvrage existant ? Avant même le démarrage des travaux, certains projets doivent prendre en compte leurs incidences potentielles sur la biodiversité. Selon leur nature, leur dimension ou leur localisation, ils peuvent être soumis à différentes obligations réglementaires.
Mon projet est-il concerné ?
Certains projets sont soumis à une évaluation environnementale, procédure qui vise à garantir la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement, de construction, de réhabilitation, les projets industriels ou d’énergies renouvelables. Son objectif est d’identifier les impacts potentiels d’un projet sur les espèces, les habitats naturels et les continuités écologiques afin de les intégrer dès les premières phases de conception.
Selon les caractéristiques du projet, cette évaluation peut être :
- systématique, lorsque les seuils réglementaires sont dépassés ;
- ou décidée au cas par cas, après examen par l’autorité environnementale.
Lorsqu’une évaluation environnementale est requise, elle s’appuie notamment sur une étude d’impact, qui analyse les effets du projet sur l’environnement et définit les mesures permettant d’éviter, de réduire ou de compenser ces impacts.
Les catégories de projets concernées sont définies par le tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, qui précise les seuils et critères applicables : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053610520.
L’importance des seuils à prendre en compte pour son projet
Pour les projets de construction et d’aménagement, la réglementation prévoit différents seuils pouvant entraîner une étude au cas par cas ou une évaluation environnementale.
- Les travaux et constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure ou égale à 10 000 m² peuvent être soumis à un examen au cas par cas.
- Pour les opérations d’aménagement, cet examen peut également concerner les projets dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 hectares, ou ceux créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure ou égale à 10 000 m².
- Les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette dépasse 10 hectares, ainsi que certains projets créant une emprise au sol supérieure ou égale à 40 000 m², peuvent quant à eux relever directement d’une évaluation environnementale.
Ces seuils réglementaires constituent des repères pour identifier les obligations applicables, mais chaque projet doit être analysé au regard de sa localisation, de ses caractéristiques et des enjeux écologiques présents. En effet, la présence d’espèces protégées peut constituer des enjeux règlementaires, même si le projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale.
Anticiper pour mieux construire ou rénover
L’anticipation des enjeux biodiversité constitue un facteur clé de réussite pour les projets. Une identification précoce des contraintes environnementales permet d’intégrer les enjeux écologiques dès la conception et d’éviter des adaptations parfois coûteuses en phase travaux.
Cette démarche offre également davantage de souplesse pour rechercher des solutions techniques conciliant les objectifs du projet et la préservation de la biodiversité. Les situations rencontrées sont très variées.
Dans le cadre d’un projet de construction en zone à enjeux écologiques, la présence d’habitats naturels, de zones humides ou d’espèces protégées peut nécessiter des inventaires approfondis et l’adaptation du projet.
Pour les opérations de réhabilitation, les enjeux concernent souvent la faune qui s’est installée dans les bâtiments existants. Les oiseaux cavernicoles ou les chauves-souris, par exemple, utilisent fréquemment les combles, fissures ou cavités comme sites de reproduction ou de repos. Leur présence doit être prise en compte dès les premières phases de conception afin d’éviter tout risque réglementaire ou retard de chantier.
La méthodologie repose généralement sur plusieurs étapes :
- analyse documentaire,
- inventaires écologiques de terrain,
- identification des espèces et habitats présents,évaluation des impacts du projet,
- définition des mesures adaptées.
Au minimum, un passage de terrain doit être réalisé afin de caractériser les enjeux écologiques du site.
La séquence ERCA : éviter avant de compenser
Pour les projets à forts enjeux ou soumis à étude d’impact, des inventaires menés sur quatre saisons, peuvent être nécessaires afin de disposer d’un état initial complet. Cette démarche se poursuit dans la séquence ERCA : Éviter, Réduire, Compenser et Accompagner. L’objectif est d’abord de supprimer les impacts lorsque cela est possible, puis de les limiter et enfin de compenser les effets résiduels qui ne peuvent être évités. Les mesures d’accompagnement sont moins strictes que les mesures de compensation qui ont des attentes de résultats. Elles permettent d’effectuer des recommandations pour améliorer la biodiversité du site, sans avoir besoin de quantifier le gain de biodiversité obtenu.
Le dossier, avec l’ensemble des enjeux, impacts et séquence ERCA définis, est envoyé à la DREAL, qui s’appuiera sur l’avis scientifique émit par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ou le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) selon l’ampleur du projet, pour accorder ou non une autorisation d’effectuer le projet.
Dans certains cas particuliers, lorsque les impacts sur des espèces protégées ne peuvent être totalement évités, une demande de dérogation peut être nécessaire. Cette procédure spécifique impose de démontrer l’absence de solution alternative satisfaisante et la mise en œuvre de mesures garantissant le maintien des populations concernées dans un état de conservation favorable.
Les mesures ERCA prennent des formes très concrètes. Elles peuvent consister à adapter le calendrier des travaux pour éviter les périodes de reproduction, à préserver des zones favorables à la faune pendant le chantier ou encore à installer des dispositifs de substitution tels que des nichoirs ou des gîtes à chauves-souris. Dans certains projets, un accompagnement écologique en phase travaux permet également d’assurer le respect des prescriptions environnementales et de réagir rapidement en cas de découverte d’espèces sensibles.
Le suivi écologique de chantier constitue ainsi un véritable outil d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises. Il contribue à sécuriser les opérations tout en garantissant une meilleure prise en compte de la biodiversité.
Enfin, lorsqu’un projet est encore à ses prémices, la réalisation d’un diagnostic flash peut représenter une solution particulièrement efficace. Cette intervention rapide permet d’identifier les principaux enjeux écologiques présents sur un site, d’orienter les choix techniques et d’anticiper les éventuelles contraintes réglementaires dès les premières étapes du projet.
BIOCENYS accompagne les porteurs de projets à chaque étape, depuis le diagnostic écologique initial jusqu’au suivi écologique de chantier, afin de sécuriser les opérations tout en conciliant développement des projets et préservation de la biodiversité.